Politique de cookies

Document établi en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des lignes directrices de la CNIL.

1. Objet

La présente politique a pour objet d’informer les Utilisateurs du site immopro974.re (ci-après « le Site ») de l’utilisation, sur ce Site, de cookies et autres traceurs et, le cas échéant, de leur permettre de consentir à leur dépôt ou de s’y opposer, dans des conditions conformes aux lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Elle est établie en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », et complète la politique de confidentialité du Site. En cas de contradiction entre les deux documents, la politique la plus protectrice des droits des personnes concernées prévaut.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu par l’éditeur d’un site ou par un tiers, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application. Au-delà des cookies, d’autres technologies remplissent des fonctions analogues (traceurs de type pixel, empreinte logicielle, stockage local, identifiants intégrés aux systèmes d’exploitation). L’ensemble de ces technologies est désigné, dans la présente politique, par le terme générique de « traceurs ».

Les traceurs peuvent poursuivre des finalités diverses : permettre le fonctionnement du Site, mémoriser des choix de l’Utilisateur, mesurer l’audience, afficher des publicités ciblées, interagir avec des réseaux sociaux ou évaluer l’efficacité d’une campagne. Ces finalités n’emportent pas le même régime juridique.

3. Régime juridique applicable

3.1 Traceurs soumis au consentement

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt et la lecture, sur le terminal de l’Utilisateur, de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication au public en ligne expressément demandé par l’Utilisateur, sont subordonnés au recueil préalable de son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, matérialisé par un acte positif.

Relèvent notamment de cette catégorie les traceurs de publicité, de retargeting, de personnalisation, de mesure d’audience non exemptée, d’interaction avec les réseaux sociaux et, plus généralement, tout traceur poursuivant des finalités non strictement nécessaires.

3.2 Traceurs exemptés de consentement

Certains traceurs sont exemptés du recueil du consentement, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service (gestion de session, authentification, équilibrage de charge, mémorisation d’un panier, préférences linguistiques), soit parce qu’ils sont limités à la mesure d’audience dans un cadre strictement défini, conforme aux lignes directrices de la CNIL (finalités limitées à la mesure d’audience du Site pour le compte exclusif de l’éditeur, absence de recoupement avec d’autres traitements, absence de partage avec des tiers, durée de vie limitée à treize mois pour les identifiants).

4. Traceurs utilisés par le Site

Le Site recourt à un nombre volontairement limité de traceurs. À la date de la présente politique, aucun outil de mesure d’audience n’est déployé et aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé : les seuls traceurs mis en œuvre sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à sa sécurité. Le Site compte, côté serveur et sans traceur, le nombre de consultations quotidiennes de chaque Annonce pour l’indiquer à l’Annonceur (politique de confidentialité, articles 5 et 11) ; ce comptage n’écrit ni ne lit rien sur votre terminal et ne relève donc pas de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le tableau ci-dessous présente les traceurs utilisés ou susceptibles de l’être, leur finalité, leur base juridique, leur durée de vie et la conséquence d’un refus. Il est tenu à jour par l’Éditeur et reflète l’état du Site à la date de la présente politique.

Aucun traceur publicitaire, de personnalisation ou d’interaction avec les réseaux sociaux n’est déployé sur le Site à la date de la présente politique. L’activation éventuelle de tels traceurs, dans le cadre de l’évolution des services de l’Éditeur, donnerait lieu à une mise à jour du présent tableau, au recueil préalable du consentement des Utilisateurs et à une information visible.

5. Recueil du consentement

5.1 État du Site à la date de la présente politique

Aucun traceur soumis au recueil du consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n’est déployé sur le Site. Les seuls traceurs mis en œuvre relèvent des catégories exemptées décrites au 3.2 : cookies d’authentification et de session, déposés uniquement pour les Utilisateurs disposant d’un compte et après leur connexion, et dispositif de sécurité anti-robot sur les formulaires publics.

En conséquence, aucun bandeau de recueil du consentement n’est affiché : le consentement n’a pas à être recueilli pour des traceurs qui en sont exemptés. L’Utilisateur n’a donc aucun choix à exprimer au titre des traceurs, et aucune préférence n’est conservée sur son terminal à ce titre.

5.2 En cas d’évolution

L’activation ultérieure de tout traceur soumis au consentement — mesure d’audience non exemptée, personnalisation, mesure de campagnes, ou traceur d’un prestataire de services de paiement lors de l’ouverture des Services payants — sera précédée de la mise à jour du tableau figurant au 4 et de la mise en place d’un dispositif de recueil du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL : information préalable sur les finalités, acceptation et refus par des actions de même niveau et de même lisibilité, paramétrage par catégorie, conservation du choix pour une durée n’excédant pas six (6) mois, et possibilité de retrait à tout moment.

5.3 Suppression des traceurs par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies enregistrés par son navigateur, ou paramétrer celui-ci pour en bloquer le dépôt, selon les modalités rappelées au 6. Le blocage des cookies d’authentification empêche l’accès aux interfaces connectées du Site.

6. Paramétrage du navigateur

Chaque navigateur propose ses propres modalités de gestion des cookies. À titre indicatif, les pages d’aide des principaux navigateurs sont accessibles aux adresses suivantes :

• Google Chrome — support.google.com/chrome/answer/95647

• Mozilla Firefox — support.mozilla.org/fr/kb/proteger-donnees

• Apple Safari — support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Microsoft Edge — support.microsoft.com (rubrique cookies)

Le paramétrage du navigateur peut rendre certaines fonctionnalités du Site indisponibles, notamment celles reposant sur des traceurs strictement nécessaires tels que l’authentification.

7. Données traitées via les traceurs et droits des personnes

Les données collectées par les traceurs mis en œuvre sur le Site sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, à laquelle il est renvoyé. Les personnes concernées disposent, à l’égard de ces données, de l’ensemble des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), qu’elles peuvent exercer dans les conditions définies par la politique de confidentialité.

Toute personne estimant que le traitement de ses données par l’intermédiaire de traceurs n’est pas conforme à la réglementation applicable peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

8. Évolution de la présente politique

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente politique, notamment pour refléter l’évolution des traceurs utilisés, l’activation de nouveaux Services ou l’évolution du cadre légal applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information est portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié et, le cas échéant, un nouveau recueil de consentement est organisé.

Date de mise à jour : 3 octobre 2026

9. Contact

Toute question relative à la présente politique peut être adressée à l’Éditeur :